Description générale
Le code des marchés publics a intégré des dispositions permettant de faire de la commande publique un outil en
faveur de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Le terme de « clauses sociales » regroupe l’ensemble de ces
dispositions.
L’objectif est d’insérer des clauses sociales dans les marchés publics de l’éducation nationale, afin de permettre à
un jeune en situation de décrochage scolaire de suivre un parcours d’insertion dans le monde de l’entreprise et
de construire un projet professionnel.
En début d’année scolaire, la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) en lien avec la mission des
achats de l’académie ou de l’administration centrale, détermine le nombre de parcours d’insertion à mettre en
place. Par la suite un prestataire est désigné et mis en relation avec la MLDS en vue de définir les modalités
d’application de la clause sociale (accueil du jeune dans l’entreprise et activités proposées).
Le parcours d’insertion repose sur une approche individualisée et est construit en fonction du projet
professionnel du jeune. Le jeune est accompagné par la MLDS , sous statut scolaire, tout au long de son parcours
de formation et d’insertion. Le jeune est accompagné par la MLDS et par un tuteur dans l’entreprise. Des bilans
croisés réguliers sont effectués.
Le parcours se déroule en 3 phases (chacune des phases peut se dérouler dans une entreprise différente tout en
respectant le projet professionnel du jeune) :
• Découverte du monde de l’entreprise et des différents services (1 mois) ;
• Elaboration du projet professionnel (2 mois) ;
• Immersion dans l’entreprise en fonction du projet professionnel (3 mois)
A l’issue du parcours d’autres solutions peuvent être envisagées : reprise d’études en formation initiale,
réorientation dans une autre filière de formation, contrat d’apprentissage, emploi direct.

Critères d’accès
• Âge : 16 à 25 ans
• Qualification : NA
• Allocation : non sous statut scolaire
• Durée : En fonction de la formation
Date de début de l’action :
Type d’accompagnement : Individuel