Comment intervient la région ?
La région Guadeloupe attribue une aide de cent soixante-dix euros (170€), quelle que soit la catégorie.
L’Aide Régionale à la Mobilité ne peut être attribuée qu’une fois par année civile et ne peut être reconduite que tous les trois ans révolus.
Le certificat d’aide régionale à la mobilité n’est pas un chèque, mais un document administratif établi par la région Guadeloupe, permettant de payer une partie d’un billet d’avion aller/retour Guadeloupe/France hexagonale.
Les aides seront allouées dans la limite des crédits disponibles au budget régional.
Quels en sont les bénéficiaires ?
La Région Guadeloupe accompagne les publics suivants, résidant en Guadeloupe depuis plus de trois mois :
- les résidents dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les jeunes âgés de 2 à 30 ans à charge de leurs parents, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les jeunes âgés de 12 à 30 ans effectuant un voyage pédagogique dans le cadre de leur cursus scolaire ou en vue d’améliorer leurs connaissances liées à l’enseignement suivi, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les étudiants non éligibles au passeport mobilité études, les lycéens et apprentis se rendant en métropole pour une première installation dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les sportifs de moins de 25 ans devant effectuer un déplacement dans le cadre de compétitions officielles, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les sportifs de haut niveau se rendant à une compétition, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 €;
- les résidents touchés par le deuil, suite au décès d’un parent survenu en métropole : père, mère, conjoint, enfants, frères et sœurs, en fonction des justificatifs fournis;
- les résidents devant se rendre en métropole pour raison de santé, en fonction des justificatifs fournis;
- les résidents devant se rendre en métropole pour cause de concours ou examen, en fonction des justificatifs fournis.
Calcul du quotient familial
Le quotient familial est égal : (Revenu imposable du foyer / 12/Nombre de parts) < ou = 1200 €
Comment en faire la demande ?
Avant la réservation du billet, vous devez impérativement remplir les formalités auprès de la collectivité régionale.
Téléchargez le dossier de demande d'ARM - pdf - 595 ko
Le dossier doit être rempli par le demandeur et sera accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées ces pièces devront être lisibles.
Les dossiers doivent être déposés, au moins 4 semaines avant la date prévisionnelle du voyage soit :
- à l’Hôtel de région à Basse-Terre ;
- à l’espace régional du Raizet aux Abymes ;
- par voie postale à Région Guadeloupe - Service Transports Alternatifs et Maillage Territorial Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex.
Tout dossier incomplet sera renvoyé au demandeur.
Après instruction, si votre demande est acceptée, le certificat d’aide régionale à la mobilité vous sera expédié en deux exemplaires (l’original et la copie) que vous remettrez à l’agence de votre choix, conventionnée au dispositif régional.
Vous ne paierez pas la totalité du billet, le solde étant remboursé à l’agence par la région.
Vous devez impérativement vous assurer, avant paiement, que l’agence que vous avez choisie accepte ce principe.
Avant de régler le solde de votre billet, vous devez impérativement présenter à l’agence votre certificat, faute de quoi il ne pourra pas être pris en considération.
Durée de validité du certificat
Le certificat d’aide régionale à la mobilité est valable trois mois à partir de sa date d’émission.
De ce fait, vous devez, avant la date de fin de validité de votre certificat, vous présenter dans une agence de voyage pour acquérir votre billet. Passé ce délai, vous en perdez le bénéfice.
La date du voyage est indépendante de la date de validité du certificat.
La région ne fournira aucun duplicata du certificat et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ce dernier.
