L’allocation de rentrée scolaire -A.R.S- et la bourse de lycée seront dorénavant versées automatiquement à partir de la rentrée 2024 pour les enfants entre 6 et 15 ans, suite au « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » des parents. Entre 16 et 18 ans, il faudra les déclarer à la CAF.
Revalorisés, les montants sont compris entre 416,40 € et 454,59 €, selon l’âge de l’enfant.
Attribution automatique de la bourse de lycée possible dès la rentrée 2024
Certaines familles auront la possibilité, dès le rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025), de bénéficier du versement automatique de la bourse de lycée. Autrement dit, elles n’auront pas à effectuer la demande obligatoire de bourse pour y prétendre. Ces nouvelles dispositions figurent dans un décret paru au Journal Officiel du 4 avril 2024.
Les parents concernés devront toutefois respecter une condition pour s’affranchir de cette démarche administrative dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription au lycée de leur enfant. Ils devront accepter de livrer certaines données nécessaires (état civil, numéro d’identification fiscale) à l’administration fiscale pour que celle-ci puisse, par la suite, vérifier annuellement l’éligibilité de l’enfant à cette aide financière. Lors de leur vérification, ces informations seront croisées avec celles du ministère des Comptes publics.
Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée. Il n’y a pas de démarche à réaliser, la bourse de lycée étant accordée pour toute la durée de la scolarité au lycée (source :article D531-23 du Code de l’éducation).
Les familles qui ne souhaitent pas utiliser cette attribution automatique seront, elles, toujours tenues de faire une demande de bourse de lycée pour leur enfant (inscription ou réinscription). Elles pourront effectuer la démarche en ligne ou via un formulaire papier à envoyer.
Sources : @IJBOX / Actuel CIDJ : De la 6e à la 3e
